« Le prince incarne l’État monégasque aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur » résumait le grand spécialiste des institutions de Monaco Georges Grinda. Focus sur les pouvoirs princiers.
« Incarnant l’État monégasque, le Prince est la clef de voûte des institutions, tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Il incarne la Nation » note le professeur de droit Dominique Chagnollaud de Sabouret dans « La Principauté de Monaco – Histoire, identité, pouvoirs ». Représentant la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères comme le veut la constitution de 1962, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect des traités.
Parmi les attributs du monarque : il est inviolable, ce qui implique qu’« il ne peut faire l’objet d’aucune action en justice civile ou pénale ou être mis politiquement en cause » selon Dominique Chagnollaud, qui précise que « sa personne n’est pas sacrée comme dans les chartes françaises de 1814 ou 1830. Il n’existe d’ailleurs pas de sacre ou de couronnement du prince à Monaco, mais une simple intronisation, soit le fait pour le nouveau prince de s’asseoir sur le trône et, à l’image d’un roi ou d’un évêque, de prendre ainsi possession de ses fonctions. »
Cette notion d’inviolabilité a d’ailleurs empêché la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale. « Dans le même esprit, l’offense publique envers la personne du Prince est punie de six mois à cinq ans d’emprisonnement et celle envers la famille du prince de six mois à trois ans d’emprisonnement. »
« Des biens ont été affectés sous la dénomination de biens de la Couronne à l’exercice de la souveraineté. Ces biens, inaliénables et imprescriptibles, sont dévolus au Prince par le seul fait de son accession au trône », indique Georges Grinda dans « la Principauté de Monaco » ; il s’agit notamment du palais princier et de ses dépendances, des collections d’art, de monnaie et de timbres-poste ou d’objets en rapport avec la Dynastie.
Un chef d’État actif
A Monaco, monarchie constitutionnelle héréditaire, le chef d’État est actif. Il partage au pouvoir constituant et législatif. « Il détient le droit d’initiative, c’est-à-dire le droit de soumettre au Conseil national des projets de loi susceptible d’être transformés en loi mais aussi, après le vote de l’assemblée le droit de sanction, c’est-à-dire de donner force au texte éventuellement adopté par le Conseil national et de promulgation, c’est-à-dire celui d’attester l’existence de la loi et d’en ordonner exécution », explique Georges Grinda.
Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du prince. Il a le pouvoir de nommer le ministre d’État et les Conseillers de Gouvernement-Ministres – responsables uniquement devant lui – et de les démettre.
Uniquement dans certains cas, « le Prince peut prendre des ordonnances souveraines sans avoir à les soumettre à la délibération du Conseil de Gouvernement ». Il s’agit de tout ce qui touche à la Famille princière ou la Maison souveraine – regroupant les personnels qui sont liés au Prince souverain et qui administrent le Palais princier comme le Secrétaire d’État, le Cabinet princier, etc.), à la DSJ, des nominations des membres du corps diplomatiques, ou encore de la dissolution du Conseil national.
La conduite des relations internationales reste un rôle essentiel. Il a la prérogative de signer et de ratifier les traités internationaux à condition d’avoir consulté le Conseil de la couronne et d’informer le Conseil national. Certains traités ne pouvant être depuis la révision constitutionnelle de 2002, ratifiés qu’en vertu d’une loi adoptée par l’assemblée. C’est le cas lorsque le texte entraine une modification de l’organisation constitutionnelle ou de la législation en vigueur.
« Le Prince n’intervient en rien dans le pouvoir judiciaire »
Jean-Philippe Derosier est Professeur de droit public à l’Université de Lille, spécialiste de droit constitutionnel et membre du Tribunal Suprême de Monaco depuis 2023. Il s’exprime ici en tant que Professeur et sa parole n’engage pas le Tribunal Suprême.
Le prince de Monaco disposait des pleins pouvoirs jusqu’à la Constitution de 1911. C’est une date clé pour la séparation des pouvoirs ?
1911 est effectivement une étape fondamentale. La Constitution de 1911 fait passer la principauté de Monaco, d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. C’est une Constitution assez moderne pour son époque, puisqu’elle proclame un certain nombre limité de droits et libertés, directement applicables et contrôlés par un Tribunal suprême, qu’elle établit. On peut ainsi considérer que ce dernier devient la première véritable cour constitutionnelle au monde.
Comment ont évolué les pouvoirs des Princes ? En quoi le régime monégasque est-il spécifique ?
L’évolution à Monaco est sans doute plus tardive que dans d’autres monarchies, tels les Pays-Bas ou la Belgique. La Constitution monégasque de 1911, puis celle de 1962, s’aligne sur les grands principes d’une monarchie constitutionnelle, à savoir un Prince régnant qui a une capacité d’action d’abord de représentation, également symbolique. Il s’appuie largement sur un ministre d’État et un conseil de gouvernement, pour prendre les décisions et diriger le pays. Formellement, c’est le Prince régnant qui a l’initiative des lois ; en réalité, elle appartient au ministre d’État, qui prépare les projets de loi et les porte ensuite devant le Conseil national. Il décide largement de la politique intérieure.
Le Prince régnant conserve une influence, notamment sur le plan moral et diplomatique. N’oublions pas qu’un État qui fait deux km2 n’est pas géré de la même façon qu’un État qui fait plusieurs centaines de milliers de km2 !
Le Prince a ainsi toujours le pouvoir judiciaire, même s’il est délégué aux cours et tribunaux ?
La justice est rendue au nom du Prince mais la Constitution prévoit qu’il en délègue l’exercice plein et entier aux cours et aux tribunaux : le Prince n’intervient en rien dans le pouvoir judiciaire. Monaco est ainsi bien évidemment un État de droit, c’est-à-dire un État dans lequel les droits et libertés sont non seulement garantis, mais bénéficient à tous de façon indépendante, et pas selon le bon vouloir d’une personne.
Comment vous qualifieriez le régime ? Un régime autocratique ? Une démocratie ? Un État de droit ?
Monaco est une monarchie constitutionnelle, respectueuse de l’État de droit. C’est une monarchie, donc la dévolution de la couronne se fait selon le principe d’hérédité, comme cela se passe dans toutes les monarchies. Mais cela n’empêche pas que le pouvoir s’exerce de façon démocratique avec un Conseil national élu au suffrage universel direct. Cela n’a strictement rien d’autocratique. Ce système institutionnel conduit à ce que toutes les décisions importantes sont le résultat d’une collaboration entre le Prince, le Conseil de Gouvernement et le Conseil national, sous le contrôle du juge.
Il y a eu un changement des règles successorales en 2002. Qu’est-ce qui change réellement ? Le principe de succession par primogéniture avec priorité masculine demeure.
En 2002, la révision constitutionnelle a prévu une hypothèse qui reste aujourd’hui une hypothèse d’école, où le Prince régnant n’aurait pas de descendance directe et légitime. La couronne se transmettrait alors à ses frères ou sœurs, puis à leurs descendants directs et légitimes.
La règle de succession par primogéniture avec priorité masculine n’exclut pas la possibilité qu’une femme accède au trône. La Princesse Caroline était héritière tant qu’Albert n’était pas né. Et le jour où Albert est né, elle a perdu son titre de Princesse héritière et c’est lui qui est devenu Prince héritier.
Dans le passé, contrairement à la monarchie française, où la règle était la primogéniture, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, une femme a déjà accédé au trône de Monaco. La Princesse Louise a régné en 1731 à la mort de son père Antoine Ier.
Dans quelles circonstances précises le Conseil de Régence est-il appelé à prendre le relais ?
En cas de succession au trône en l’absence d’un héritier majeur légitime et direct. Le conseil de régence, créé par la révision constitutionnelle de 2002, est composé du conjoint du Prince régnant (depuis 2022), du président du Conseil de la Couronne, du Secrétaire d’État, du président du Conseil d’État et de quatre personnes nommées par décision souveraine.
Dans l’histoire de la Principauté de Monaco, il n’y jamais eu formellement de régence, mais à la mort prématurée de la Princesse Louise, en 1731, son mari Jacques Ier lui succède et devient Prince souverain, jusqu’à la majorité de son fils (13 ans à l’époque). Il abdique en 1733 et Honoré III lui succède alors. Il reste encore à ce jour, celui qui aura régné le plus longtemps, puisqu’il va rester au pouvoir 60 ans de 1733 à 1793.
