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HVMC Bientôt une réforme de la loi?

par Milena Radoman
Destiné à assurer une rémunération aux artistes et à leurs héritiers sur les transactions ultérieures,
le droit de suite va faire l’objet d’une réforme à Monaco.

Rendons à César ce qui lui appartient. En 1920, soucieux du bien-être
des artistes et de leurs familles, le législateur français a été le premier
à introduire le droit de suite pour garantir aux artistes et à leurs héritiers
une part de la valeur commerciale croissante de leurs œuvres d’art lors
des transactions ultérieures. Il avait été sensibilisé par l’expérience de
la famille de Jean-François Millet. Vendu initialement pour un millier de
’
francs, le tableau du peintre français « LAngélus » venait d’être adjugé à un
million de francs, alors que la petite-fille de Millet vivait dans la misère…
« Aujourd’hui, lors des ventes aux enchères à Monaco, un droit de 3%
est prélevé sur le prix de vente de l’œuvre (hors frais) », explique Franck
Baille, cofondateur de la maison Hôtel des Ventes de Monte-Carlo
(HVMC) avec Chantal Beauvois. Ce droit inaliénable est réglementé dans
la loi n°491 de 1948, qui prévoit une limite dans le temps : « A Monaco,
le droit de suite s’applique sur une durée de 50 ans après la mort de
l’artiste », ajoute le commissaire priseur, curieux de connaître le résultat
de la réflexion en cours des autorités monégasques.

Un plafond en discussion
En 2018, le Conseil stratégique pour l’attractivité a en effet annoncé
sa volonté de faire évoluer la loi de 1948 et évoqué un plafond de
12.500 euros. « Il n’existe pas de plafond actuellement à Monaco alors
qu’en France et dans le cadre de la directive européenne, le droit de suite
est dégressif et un plafond est fixé à 12.500 euros », observe Franck
Baille. Dans l’Hexagone, le taux applicable sera ainsi, à titre d’exemple,
de 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros et de 0,25 % pour Henri Matisse (1869-1954) - Deux femmes dans la verdure avec un chien, 1938 - 55 x 46 cm
la tranche du prix excédant 500 000,01 euros. Le montant ne pouvant
dépasser au final 12 500 euros. « On espère que cette réforme sera
avantageuse pour le marché de l’art monégasque. On aimerait que le
taux monégasque du droit de suite reste le même, que la périodicité De César à César
soit avantageuse et que soit instauré un plafonnement. Par ailleurs, ce
serait une bonne chose que ces droits soient gérés par un organisme C’est l’emblème de la prochaine vente aux
dépendant de la Principauté et non plus par l’ADAGP français, la Société enchères de la maison Hôtel des Ventes
des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. » Monte-Carlo, « De César à César », le 29
La réflexion est toujours en cours. Les hypothèses émises par le avril. Ce Centaure en marbre traver-
CSA étaient la fixation éventuelle d’un plafond, la mise en place d’une tin, œuvre bien connue des Moné-
dégressivité, la modification de la durée de perception, voire même la gasques, commandée à César par
suppression de ce droit. Michel Pastor, résume les passions de
l’artiste français : les chevaux et Picasso.
Cette dernière hypothèse serait évidemment une chance d’attractivité
pour la Principauté de voir s’accroitre le volume de transactions dans le Organisée au Yacht Club de Monaco,
domaine de l’art moderne et contemporain. Elle permettrait un développe- la vente aux enchères de cette maison
ment accru des galeries d’art et des Maisons de ventes, sachant qu’aux implantée en 2012 en Principauté,
Etats-Unis, en Chine, en Suisse et dans d’autres pays, cette disposition présente d’importantes sculptures,
n’existe pas et que d’une justification humaniste elle s’est quelque peu allant de l’antiquité aux temps
dévoyée, créditant des familles d’artistes contemporains richissimes modernes.
d’une taxe perçue au détriment des collectionneurs.

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