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Hautier IP : comment protéger sa propriété intellectuelle à Monaco et à l’étranger ?

Monaco est un pays dynamique en termes de créations et d’innovations. Du fait de la spécificité du territoire, les entreprises doivent cependant être d’autant plus vigilantes quant à la protection de leurs innovations, notamment à l’étranger. L’équipe Hautier IP, cabinet de conseils en propriété intellectuelle fondé en 1892 et présent en Principauté depuis plus de 40 ans, avise.

Notre économie est de plus en plus tributaire de l’innovation et les entreprises disposent désormais principalement d’un patrimoine immatériel. La protection de ce dernier est donc devenue un enjeu crucial pour la conservation d’un monopole et la valorisa-tion d’une société. Jean-Pascal Decobert, associé à Hautier IP explique: « Prenons la restructuration de General Motors. On peut penser que le patrimoine d’un constructeur automobile repose essentiellement sur ses actifs matériels ; or pour Opel, par exemple, ce sont les marques et les brevets c’est-à-dire ses actifs immatériels qui ont été très fortement valorisés et non pas les usines ou les stocks de véhicules ».

Une stratégie propriété intellectuelle à 360 degrés

Dans leur démarche de protection de leur propriété intellectuelle, les entreprises doivent se concentrer sur quelques axes majeurs afin de développer une stratégie à 360 degrés. Le dépôt de marque vise en effet à protéger le nom sous lequel est proposé un produit afin d’obtenir un monopole d’exploitation. Le brevet quant à lui permet de protéger une technologie innovante quel que soit le domaine technique. Moins connu mais efficace, le modèle protège une entreprise de la copie esthétique de son produit et de ses interfaces graphiques. Enfin, l’environnement contractuel ainsi que le savoir-faire et les logiciels doivent être sécurisés. Bref, une stratégie à 360°. Ces différents aspects de la propriété intellectuelle fonctionnent en synergie et demandent des démarches administratives denses d’où l’importance de faire appel à des experts afin d’obtenir un titre juridique réellement efficace voire d’éviter les erreurs fatales. Marie-Clotilde Schies, juriste et respon-sable d’Hautier IP Monaco explique : « Cela peut paraître facile de déposer une marque mais cela nécessite en amont de se poser de nombreuses questions pour optimiser sa protection notamment sur le choix du signe retenu, les produits et services désignés ou encore le choix du territoire. Une marque mal déposée ne sera pas efficace juridiquement et aura une faible valeur économique. Par exemple, si une refonte de la charte graphique s’effectue ou sein d’une entreprise alors que seule la marque en association avec le logo est protégée, alors l’entreprise perd son monopole. »

Monaco, tremplin pour l’international

Si Monaco est un bon tremplin, rares sont les entreprises dont l’activité et les services, à terme, se limitent purement à la Principauté. Il s’agit donc d’anticiper au maximum le développement de son activité, l’ex-portation de ses produits ou services ou son implantation à l’étranger. « Nous travaillons avec le Yacht Club de Monaco et l’Automobile Club de Monaco dont l’investissement marketing est important. Leur réputation internationale les rend très actifs en matière de dépôt de marques en Principauté comme à l’étranger. » – prend pour exemple Nicolas Hautier, associé. Chaque pays dispose en effet d’un office qui lui est propre en matière de dépôt de brevets, de marques et de modèles. Le cabinet Hautier IP compte parmi ses clients des entreprises internationales, des PME, des industriels, des associations, des laboratoires de recherches, des commerces et des start-up. Il représente ses clients auprès des Offices de Monaco, de la France ou de l’Union Européenne et intervient dans chaque pays du monde en fonction des besoins de ses clients.

L’équipe Hautier IP défend également les intérêts de clients nord-américains ou asiatiques afin de protéger leurs marques et leurs brevets en Europe et à Monaco.

Levier de croissance

L’approche de protection des droits en propriété intellectuelle n’est pas uniquement défensive. Elle s’avère être également économique et entrepreneuriale. C’est souvent le cas pour les start-up dont le patrimoine matériel est nul et dont l’activité, dans un premier temps, génère peu ou pas de revenus. Leur seule propriété reste finalement purement intellec-tuelle. « Notre cabinet offre alors une expertise assez unique à la fois technique avec une équipe d’ingénieurs ayant des connaissances pointues en mécanique, énergie renouvelable, biologie, pharmacologie, informatique, intel-ligence artificielle et télécom ainsi qu’avec l’assistance de nos juristes spécialisés en propriété intellectuelle. » – affirme Nicolas Hautier. En garantissant une protection solide de leurs innovations, les start-up ont ainsi plus de chance d’être valorisées auprès d’investisseurs au cours de levées de fonds. Sans quoi, elles présentent un risque trop élevé d’être co-piées par un concurrent. « Nous travaillons régulièrement avec des start-up de l’incubateur Monaco Tech afin de les accompagner dès la naissance de leur projet dans l’élaboration d’une stratégie de protection de leur technologie. » – développe Jean-Pascal Decobert. Les starts-up sont aussi les premières à collaborer avec de nombreux prestataires dont des bureaux d’études ou des laboratoires, il faut donc également prévoir un encadrement contractuel sécurisé et fiable. « Par ailleurs, cet aspect est aussi important pour les entreprises plus grosses et structurées qui veulent fusionner ou céder une partie de leur activité. » – continue Jean-Pascal Deco-bert. Preuve qu’une stratégie de protection des innovations n’intervient pas seulement à la création d’une entreprise. Elle est plutôt une réflexion à mener continuellement et nécessite un accompagnement spécialisé. Marie-Clotilde Schies poursuit : « Notre mission Marie-Clotilde Schies va bien au-delà de la préparation des dépôts de marques et de brevets. Notre équipe propose une expertise complète et unique à Monaco pour que la propriété intellectuelle contribue efficacement au développement de l’activité de nos clients, pour augmenter la valeur du bilan de leurs entreprises, pour négocier au mieux leurs contrats, stimuler leur innovation et pour faire respecter leurs droits face à leurs concurrents. »

Un coup de pouce au vert

« Nous souhaitons nous engager et participer au dynamisme dont fait preuve Monaco dans la protection de l’environnement » – affirme Marie-Clotilde Schies. C’est pourquoi Hautier IP dispose d’un “Programme Green” qui permet de soutenir les innovations environnemen-tales. « Notre investissement en termes d’expertise reste le même mais nous appliquons une réduction sur nos honoraires afin d’aider les entreprises qui ont au cœur de leur projet la préservation de l’environnement et de la biodiversité. » – précise Nicolas Hautier. Le cabinet a ainsi déjà soutenu de nombreuses entreprises dans les domaines de l’énergie renouvelable, de la production d’ingrédients alimentaires à base de micro-algues, de la construction de bateaux électriques mais également des associations comme Accobams ayant pour mission la protection du monde marin et la conservation des cétacés.

Margaux BIANCHERI

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