Pour bien lutter contre le blanchiment et priver les criminels de gains mal acquis, les États comptent sur la vigilance des professionnels.
Banquiers, assureurs, conseil en investissement, avocats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, commissaires-priseurs… Au fil du temps, la liste des professionnels soumis à l’obligation de signaler les opérations dont ils soupçonnent qu’elles puissent provenir d’une infraction ou participer au financement du terrorisme s’est allongée. Parce qu’on peut blanchir l’argent sale en achetant des biens coûteux comme des voitures de luxe, des bateaux, des bijoux, ou des œuvres d’art ou en jouant au casino, les professions non financières sont venues s’ajouter au secteur financier traditionnel…
Pour parer à cette menace, les professionnels doivent être proactifs. Avec désignation de responsables, formation, mise en œuvre de procédures internes, rapport d’activité évaluant le risque et surtout vigilance à l’égard des clients avec déclarations de soupçon à la clé si besoin… Car selon Moneyval, dans ce domaine, le secteur privé monégasque doit s’améliorer. « Le nombre de déclarations de soupçons (DOS) émanant du secteur bancaire peut être considéré comme assez satisfaisant, bien que le volume important de déclarations dites « de couverture » ainsi que les délais de transmission excessivement longs soulèvent des questions quant à la qualité des informations fournies. Les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) ont une moins bonne compréhension des risques de LBC/FT et une culture de conformité moindre. Le nombre de DOS émanant des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs présentent une importance particulière dans la Principauté », a ainsi estimé l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe.
C’est pourquoi l’AMSF a mis les bouchées doubles pour accompagner les professionnels. Webinaires, sessions de formations, lignes directrices, guides pratiques sectoriels et thématiques…Le message est sans ambages : il ne faut pas hésiter à faire une déclaration de soupçon. « Ne pas être capable d’identifier un bénéficiaire effectif, c’est prendre le risque de faire transaction avec une personne sous sanction, avec l’effet papillon que cela génère… » Pas facile pour autant de changer la donne. « Les nouveaux textes rajoutent des obligations et des démarches administratives additionnelles chez 1 300 professions assujetties et aux associations. Ces sociétés commerciales, composées pour la plupart de moins de 10 personnes, n’ont pas les moyens humains de comprendre ce qui est attendu aussi rapidement. Culturellement, Monaco n’est pas prêt à ouvrir des registres, à contrôler des commerçants qui vendent depuis 40 ans des biens de grande valeur sans demander la carte d’identité, qui vendent des bijoux qui valent plusieurs millions d’euros à des personnes qu’ils connaissent depuis des années personnellement. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain ! Je vois tous les jours des professionnels (joaillers, agents immobiliers, marchands d’art…), certains ne comprennent pas ce qui leur arrive, et qu’il faut enquêter sur leurs clients », confie un professionnel de la compliance.
Et il n’y a pas qu’à Monaco que les professionnels ne sont pas à l’aise avec ces obligations. La DGCCRF, l’une des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment a enquêté en 2020 auprès des opérateurs des secteurs de l’immobilier, de la domiciliation d’entreprises et du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) afin de vérifier que les professionnels respectent bien leurs obligations en la matière. Plus de 60 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies !
Milena Radoman
