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BLANCHIMENT : la cible prioritaire de la justice

Alors que Moneyval a stigmatisé dans son rapport le faible nombre de condamnations pour blanchiment, la justice monégasque a clairement montré sa volonté de renverser la vapeur.

C’est l’une des priorités de cette année judiciaire. « La lutte contrele blanchiment, déjà très prégnante, constituera le premier objectif du Parquet Général », a annoncé le nouveau Procureur Général
Stéphane Thibault dès la rentrée judiciaire d’octobre, conscient que « la sécurité financière et bancaire qui prévaut en Principauté pourrait être fragilisée si Monaco était inscrit sur la liste grise du GAFI (des
États qui présentent des déficiences stratégiques dans le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération) ».
Le message du parquetier spécialisé dans la délinquance économique et financière est sans ambages : « Je tiens à dire à ceux qui choisiraient délibérément de violer la loi pour participer au blanchiment de fonds acquis illégalement que je ferai tout mon possible pour les identifier et les poursuivre devant les juridictions compétentes, à qui je demanderai d’ordonner des saisies, puis de prononcer des peines significatives contre ceux qui seront reconnus coupables et surtout de prononcer les confiscations qui s’imposeront. » Un discours de politique pénale ”tolérance zéro”, qui annonce une mise en oeuvre stricte du nouvel arsenal juridique adopté depuis le rapport Moneyval. Notamment en matière de coopération internationale (voir ci-après).


Une mafia des Balkans démantelée
La preuve ? La justice monégasque a participé au démantèlement d’une mafia originaire des Balkans. Une dizaine de personnes ont ainsi été interpellées le 3 octobre 2023 en France et quatre à Monaco dans le cadre d’une enquête commune de blanchiment, corruption et trafic d’armes, pilotée par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) à Paris. Ces poursuites font suite au décryptage de la fameuse messagerie sécurisée Sky ECC, largement utilisée par les bandes criminelles, qui a permis, avec l’examen de mouvements bancaires et financiers, d’établir qu’un Serbe « était au coeur d’un important groupe criminel se livrant au trafic de stupéfiants », et qu’il était en rapport avec une policière de Monaco, partie à la retraite l’été dernier. « C’est la première Équipe commune d’enquête (ECE) à Monaco », se réjouit le Procureur Général de Monaco. Une technique d’enquête qui implique que d’un commun accord, un pool international a été créé par les autorités françaises et monégasques pour effectuer des investigations dans les deux pays, avec un objectif précis et pour une durée limitée. « Les autorités décident ensemble la répartition des infractions à traiter, des écoutes, des biens à saisir,etc. » Les enquêteurs gagnent en temps et en efficacité : « Plus
besoin de commission rogatoire internationale, on peut autoriser les enquêteurs étrangers à intervenir directement sur le territoire selon des conditions prédéfinies », précise Stéphane Thibault. Parallèlement à l’imposante procédure française (qui a notamment découlé sur la saisie d’armes de poing, de montres et objets de luxe ou encore d’une Audi A8 blindée), une instruction est donc en cours à Monaco, pour blanchiment et trafic de stupéfiants. « Il y a eu d’abord une dénonciation anonyme à la Sûreté, et en enquêtant, les policiers monégasques se sont aperçus que les français enquêtaient aussi
sur le même groupe ou individu. L’enquête menée sous l’autorité du PG s’est donc orientée vers une ouverture d’information avant l’été, pour que les juges d’instruction se coordonnent. Cela a donné lieu à
la signature d’un accord d’ECE en octobre, dans le cadre duquel les opérations simultanées ont pu être réalisées. Deux Monégasques de 23 et 26 ans ont été inculpés et placés sous contrôle judiciaire par le
juge », observe le magistrat, ajoutant que l’ECE est toujours en cours, et que l’enquête se poursuit.

Les nouvelles armes anti-blanchiment
Ces derniers mois, de nouvelles lois sont venus enrichir l’arsenal monégasque de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption.

Depuis 18 mois, les packages législatifs destinés à s’aligner sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, ponctuent l’agenda
du conseil national. Plusieurs mesures sont venues renforcer le code pénal et le code de procédure pénale monégasques et le fameux article 218 relatif au blanchiment du produit d’une
infraction. Notamment la responsabilité pénale des personnes morales, la sanction de la négligence, la création d’un délit de non-justification de ressources, d’assistants spécialisés en matière de blanchiment (ayant pour mission d’assister les magistrats tout au long de l’enquête ou de l’instruction),
ou encore l’extension de la saisie de biens susceptibles de confiscation à toutes les infractions sous-jacentes…

Des statistiques en hausse en 2023…
Si Moneyval avait stigmatisé le faible nombre de condamnations pour blanchiment, l’on ne peut constater que les statistiques ont remonté en 2023. « 17 personnes ont été jugées pour blanchiment
par le tribunal dans 15 dossiers, dans lesquels le tribunal a relaxé 8 personnes – dont 5 ont cependant été condamnées pour une autre infraction – et condamné 9 personnes à des peines allant
de 3 mois avec sursis à 18 mois fermes et mandat d’arrêt, et 6 peines de confiscation », détaille Stéphane Thibault. Quant à la cour d’appel, elle a statué dans deux dossiers plus anciens et condamné
deux personnes à 12 mois fermes et 12 mois dont 6 avec sursis et interdiction d’exercer pendant 10 ans, et confiscation. « Cela constitue une forte évolution » selon le magistrat puisqu’en 2022,
il n’y a visiblement eu que 2 condamnations (1 au tribunal et 1 à la cour d’appel) et une seule en 2021. «Un signal fort pour Moneyval »,s’accordent à dire plusieurs avocats.


… Et de grosses affaires de blanchiment en 2024
Et ce n’est pas terminé. En 2024, de grosses affaires de blanchiment devraient être audiencées devant le tribunal. L’établissement de nuit culte de la Principauté, le Sass Café, est ainsi renvoyé devant le tribunalen avril prochain dans le cadre d’un dossier de blanchiment et trafic de stupéfiants. Mais c’est en aucun doute le dossier Fabrizio A. (déjà évoqué par Bloomberg) qui devrait faire parler de lui cette année. Une demi-douzaine de banquiers monégasques sont mis en cause, accusés soit de blanchiment d’argent soit d’avoir omis de signaler des opérations suspectes alors qu’ils exerçaient des fonctions de
conformité. Ils ont en commun d’avoir comme client Fabrizio A., un homme d’affaires italien – poursuivi par la justice italienne -, qui a déposé des centaines de milliers d’euros en espèces et autres
diamants dans le coffre de leur établissement… Ce procès, dont la date n’est pas encore arrêtée, « durera trois jours », selon le Procureur Général de Monaco.

Saisies et confiscations
L’une des principales mesures reste la création d’un service de gestion des avoirs saisis ou confisqués, placé sous l’autorité du Directeur des Services Judiciaires Sylvie Petit-Leclair, chargé d’assurer la gestion des biens saisis ou confisqués et de procéder, si besoin, à leur aliénation, à leur affectation
à titre gratuit, ou à leur destruction. « Ce service pourrait également être chargé de procéder au paiement prioritaire sur les fonds ou sur la valeur liquidative des biens confisqués, au profit de toute personne qui s’est constituée partie civile et qui a bénéficié d’une décision définitive lui accordant des
dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de l’infraction. » En France, l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués affiche des résultats records, le montant des avoirs saisis et confisqués par la justice française (souvent des immeubles, voitures et montres de luxe, drones) étant sur le point de dépasser le milliard d’euros en 2023, observe Stéphane Thibault. « À côté
de la prison, la peine de confiscation est la plus efficace. C’est une peine qui tape fort et appauvrit le délinquant », estime Nicolas Bessone, ex-Directeur de l’AGRASC*.
À noter que jusqu’à présent, les saisies à Monaco étaient alors gérées sur la Trésorerie du Greffe Central.

Milena Radoman

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